Ejemplos de uso de CNIL
1. Pour «les Arabes et les Noirs», sauf ŕ enfreindre la loi et brusquer la Cnil, elles ne peuvent le faire.
2. Le texte va désormais ętre examiné par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et le Conseil d‘Etat, comporte seize articles réunis dans huit chapitres.
3. Une véhémence qui explique peut–ętre le retard pris par la place Beauvau; vendredi en en début de soirée, la CNIL n‘avait toujours pas été saisie.
4. Ce mois encore, le projet de loi «Création et Internet» présenté par la ministre de la Culture Christine Albanel a fait frémir la Commission nationale de l‘informatique et des libertés (CNIL), qui a émis un avis défavorable.
5. Cette seule nouveauté, souhaitée de longue date, accompagne ce qui est désigné comme un «élargissement du rôle de la Cnil» dont une des facettes est la «veille technologique». Il eût été souhaitable que ce rôle de vigie, pour éviter de n‘être qu‘un trompe–l‘oeil, fût accompagné de l‘octroi de pouvoirs réels, car il y a fort à parier que la Cnil devra se contenter des informations transmises par le ministère de l‘Intérieur.